J.O. 235 du 8 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs au renouvellement de licences d'agence de mannequins
NOR : SOCC0411906V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 septembre 2004, pris en application des articles L. 211-6 à L. 211-14 et R. 211-13 du code du travail, a renouvelé, pour une durée d'un an, à compter du 15 septembre 2004, la licence no 75 01.010 d'agence de mannequins à l'agence Viva Models, sise 15, rue Duphot, Paris (1er).